Droit international numérique 2

L’Union Européenne et le numérique aujourd’hui

L’Union Européenne accorde de plus en plus une place centrale aux numériques : c’est ce qui à permit de créer la Stratégie Europe 2020. Il devrait stimuler une croissance stimulable durable intéligente et inclusif. Plus d’une trentaine d’une initiative legislative ont été adoptés cette année. La commission ont tant perpetué sés efforts en doublant les montants budjetaires du numérique : cadre financier poste 2020. Il y à 10 milliards d’euro consacré.

Les chefs d’etats et les gouvernements ont marqués à plusieurs reprisés leurs interets pour ce secteur et la volonté d’accélérer la concrétisation d’un marché numérique européen : sommet de taline de sept 2017 (1er sommet Européenne consacré entierement aux numériques).

Le numérique permet d’atteindre les pricipaux objectifs de l’UE : la croissance, multiplier les emploi, fournir bien et qualites a tous. Elle met un marche integré des réseaux à l’échelle européenne et assure la promotion des mise en place des reseaux trans-européen, accentuant sur la recherche etdéveloppement numérique et compétitive dans ce domaine.

I) Les enjeux de la confrontations : Mesure prise par l’UE en matière de numérique

Marché intérieur numérique

Les mesures legislatives sont accompagnés d’arrêts.

Les mesures sont :

1- Accès des consomateurs et des eentreprisés aux bien et aux services numériques dans l’UE. Elle a permit de doter l’UE d’un système de protection des droits

Ex : baisse des tarifs de communication électronique (supression des fraits d’itinérance) 15 juin 2017.

2- concentration sur une meilleure connectivité d’internet grace aux développement d’une couverture en haut-debit dans la totalité de l’UE. Réduction de fracture numérique.

3- financement des points d’accès internet gratuits pour les visiteurs et citoyens de l’UE

4- meilleurs protection des consomateurs dans le domaine des droits des consommateurs.

5- moderniséson cadre de protéction des donnés personnels.

6- accent sur la cybersecurity : réglement le 17 avr 2019 : prévoit un ensemble de certification a l’échelle de l’UE. Agence de l’UE pour la cyber securité (ENISA)

7- possibilité d’imposer des sanctions à des personnes ou à des entités en cas de cyber attack ou de tentative, ceux qui font des soutiens financiers, ou ceux qui sont impliqués. Le conseil peux imposer des mesures restritive ciblée décourageant ou contraignant les cyber attacks SI c’est une menace pour l’UE, que ce soit contre les états ou les états tiers et les organisations internationales.

Jurisprudence dynamique / proactive

Jurisprudence volontariste de la cours de justice de l’UE (juge de luxembourg qui statue l’interpretation des traites et prononce des actes de droits derives)

Elle a pu se prononcer en matière numérique en consacrant le droit a l’oubli.

Droit à l’oubli : lorsqu’une personne à violé la loi, elle va être jugée puis sanctionnée. Sur internet, le data ou elle est dite « elle à violé la loi » peux rester pendant longtemps. Il est donc possible de faire effacer les datas à fin qè’elle puisse avoir une vie « normale ».

Arrêt Google Spain 13 mai 2014 : la premiere fois que la cours de justice va consacrer l’obligation de supprimer sur la demande des internautes les donnés liés à leur nom dans une liste de resultats affiches à la suite de recherche

Vieille directive de 1995 relative à des données personnels à été considéré comme appliquant à des entreprisés qui ne sont pas situés à des territoires non européenne mais qui dispose de filiales ou de succursales sur le territoire europeen.

Google devait faire respecter l’oubli par le filiale de google spain.

Arrêt Schrems 1 : attaque en justice Facebook.

6 oct 2015. La maniere dont les autorités americaines utilisaient les donnés y compris européens était ingérent. Cette échange fondée sur un accord conclu entre autorites Européenne et USA : Safe Harbour (garentit donnés entre Eu et USA des lors que les EU faisaient confiance à la manière dont USA géraient les donnés)

 La cour va invaliser le SH : il ne respecte pas les droits fondamentaux.

Arrêt Google – Cnil : 24 sept 2019

Quel était la portée du droit a l’oubli numérique ? Un déréferencement tenu non pas sur l’ensemble des versions de son moteur mais sur les verstions des etats membres. Google ne commet pas de faute si il ne déréference pas les liens accessibles sur l’UE. Geoblocage.

Arrêt Evar Glavishnish : oct 2019 Facebook Irlande

Estimation injunction de retrait d’un contenu haineux sur Facebook qui peux avoir une portée mondiale. Directive sur commerce eletronique.

Vision très large de la législation americaine qui permet aux adm USA d’accéder aux donnés de differents blocs. L’UE sont consernés par le surveillance de masse.

 Safe harbor : Imposait aux USA de respecter la legislation de l’UE.

 Privacy shield n’est toujours pas plus protecteur que le droit qui précédait. Contournement à été fondé sur motif de securité. L’union a modifée son arcenal juridique en matière des protections personnels.

II) Deux instruments legislatifs importants

RGPD

RGPD 2018. Elle est venu remplacer les directives de protections des donnés.

 Elle assure la neutralité du net et est protegé par le réglement en 2015.

Interdiction aux fournisseurs d’accès internet par acte de discrimination sur la base de l’origine ou la destination des donnnées et protege donc les gens. Transparence dans la gestion des trafics et la vitesse des trafics. Les opérateurs doivent prevoir les procédures de pleintes a la disposition des internautes.

Elle s’oppose a la vision americaine : 2019, neutralite de net cesse d’etre applique en vertus de la commision fedérale des communications.

 La commission européenne à été particulierement active en menant des actions sur le fondement des droits de la concurence a l’égard des géants numériques et impose des amandes importantes a google : 2,4 milliards.

3 principes :

Responsabilisation des entreprisés, notion de protection de la conseption des produits et des systèmes exploitant les donnés (privacy by design), notion de securité par defaut de propre systèmes d’info (Fr : CNIL).

Il a permit a EU de devenir un endroit les plus strictes. Affiche clairement sés valeurs vis a vis de la vie privée et des individus.

 Harmonise les etats membres et obligation imposés. Réactivite plus optimisés en cas de fuite de données

Poursuit 3 objectifs : renforcer droits de personnes en creant droit des portabilites des données, responsabiliser, et cooperation rencorces entre les autorites de protection des données.

Réglement nouveautes s’appliquent aux responsables qui sont établis sur le territoire de l’UE ou des responsables de traitement qui fournit des biens aux citoyens EU. Traite des donnnees dans le cadre des e etabli en sain de l’UE. Aussi applicable en dehors de l’UE qui propose des b/s ou suveillant comportement dans l’union.

Il s’applique aux entreprises qu’elle soit Grande ou PME. Mais si c’est pas son act principale alors ce sera différents.

Désignation d’un délégué facultative sauf si : traitement donnés realise par autorité publiaue, donnés sont sans cible.

Obligations :

Doivent être transparentes, en garantissant une certaine loyauté aux personnes dont les donnés sont traites ;

finalités specifiques pour traiter ces données : pour quel raison et finalité ;

ne peux collecter et conserver que ce qui est nécessaire ;

mesure technique, organisation garentissant la securité des données à des caractères personnelles.

Le réglement fournit différent options : avertissement, rappel à l’ordre, interdiction temporaire ou definitive, mieux controler les données.

Plusieurs condamnations : 21 jan 2019 google, groupe hottelier, british airways...

Directive sur les droits d’auteurs

Mars 2019.

Permet aux titulaires des droits d’auteurs et permet aux éditeurs de presse d’obtenir de meilleurs accords de rémuneration pour utilisation de leur oeuvre figurant sur la plateforme internet. Elle rend la plateforme directement responsable des contenus qui sont uploadés sur leur plateforme et donne automatiquement le droits aux éditeurs de negocier au nom de journaliste pour tout article utilisés.

Pb : défenceur des libertes numeriques estimait que ca pouvait arriver à des censures. Donner plus de poids aux titulaires de droit sur leur création avec plateformes qui stoquent et qui proposent des oeuvres et objets protégés par des droits d’auteurs.

 Une meilleure remuneration des titulaires des droits d’auteurs ont été proposés. Les outils de reconnaissance des contenus telecharges sur sa plateforme (Youtube) et aurait du modifier que des contenus ont ete utilisés par acceptation utilisation ou censure.

Les plateformes seront responsable et oblige de conclure des accords avec les ayant droits de musique, des videos, etc.

Une exception aux plateformes crées il y a moins de 3 ans d’existance, car ils sont moins stricte.