Droit International Numérique 1

Introduction

 Avant de commencer à vous parler des droits consernant le numérique, il faut savoir que le droit international a commencé avec le traité de Westphalie (24 octobre 1648), c’est à dire à la fin de la Guerre de Trente ans.

 Le numérique étant des ressources immatériels, il est en quelque soit, l’inverse de l’analogie. C’est tout ce qui est Internet, réseaux sociaux, algorithmes, etc.

 Il faut se rappeler que l’Internet c’est en soit le résultat de la guerre froide. Lors de cette occasion, les Etats-Unis ont alors crée une agence fédérale qui est l’ « Advanced Research Project Agency », soit disant ARPA (DARPA aujourd’hui) mais ceci n’est pas une organisation internationale chargée d’Internet et de numérique.

 Comme déjà indiqué dans l’article sur l’histoire du numérique, l’ARPANET est mis en place en 1969 entre quatres universités. En 1989 commence l’accès à Internet à but commercial.

Notion importantes

GAFAM : les cinque géants du numéique tels que Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Sa capitalisation boursière est plus puissante que le PIB de la France en 2017.

Il est actuellement difficile de les taxer en raison de leur position territoriale : si leur bénéfice à été crée hors France, même si l’entreprise se situe en France, il est impossible de demander à payer leur impôt.

Cryptomonnaies : monnaie virtuelle utilisable dans des réseau informatique décentralisé.

Ex : le Bitcoin.

 Ce qui est important ici, c’est que normalement dans les pays d’eurozone, la monnaie n’est d’autre que celui crée par la Banque centrale européenne et celle qui est sous leur contrôle (Art L.111-1 Code monétaire et financier). Cela veux dire que dans les pays de la zone euro, ces monnaies numériques sont interdits par la loi.

Géographie

 L’adresse IP ne changent pas selon l’endroit à laquelle les ordinateurs se situent mais par les réseaux : les frontières géographique ont donc aucun lien anec le syberspace.

Ce qui est dépendant de la frontière, au contraire, c’est le droit.

La Convention sur la cybercriminalité (convention de Budapest) (22 nov 2001) à été le premier traité international à propos du crime informatiques. Il à été rédigé par le onseil de l’Europe, le Canada, le Japon et la Chine. C’est une convention mis en place hors frontière dans 63 pays.